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Conférence
commémorative Spry 1999
Résumé
M. Gareth Grainger (Australian
Broadcasting Authority, Australie)
« La co-réglementation de la radiodiffusion et le
bien public » Montréal,
mardi 2 novembre 1999 / Vancouver, jeudi 28 octobre 1999
LA CO-RÉGLEMENTATION DE
LA RADIODIFFUSION ET LE BIEN PUBLIC
Gareth Grainger
Voulant discuter particulièrement des réseaux de diffusion publics dans des pays tels que le Canada et L’Australie, j’aimerais commencer cette allocution en examinant quelques-unes des hypothèses qui sont à la base de la radiodiffusion en général. Ceci est dans le but de pouvoir reconsidérer leur utilité par rapport aux nouvelles technologies et aux défis que nous confrontons avec la venue d’un nouveau millénaire. Quel rôle, s’il y en a un, les gouvernements devraient-ils jouer dans la réglementation de la radiodiffusion? Quel serait l’apport des organismes nationaux de réglementation dans ce qu’on appelle le village global? Comment les justifications d’ordre historique de la réglementation qui se manifestent dans des pays comme le Canada et l’Australie par exemple, peuvent-elles nous aider à comprendre l’autorégulation en tant que recherche d’équilibre entre l’efficacité d’une industrie d’une part et les attentes du public d’autre part? En soulevant à nouveau ce genre de questions, je souhaite donner une interprétation quant à comment les systèmes autorégulateurs sont nécessaires pour assurer l’intérêt public, surtout dans le domaine des nouvelles technologies de diffusion tel que l’Internet.
Quel rôle un gouvernement devrait-il avoir dans la réglementation de la radiodiffusion? À partir des idées du philosophe Rousseau, j’entame une première réponse à cette question en discutant tout d’abord de la nature même du gouvernement, et particulièrement comment des gouvernements qui sont élus démocratiquement sont dans l’obligation de faire valoir le bien public consenti lors de leur élection. Comme principe gouvernant le processus de décision publique, ainsi que le résultat d’un tel processus, je propose que le concept de bien public, envisagé comme quelque chose qui n’est ni fixe ni monolithique mais déterminé par certaines circonstances, offre la seule justification possible aux gouvernements pour réglementer la société en général et la radiodiffusion en particulier.
Aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en Australie, la radiodiffusion a été réglementée traditionnellement car les ressources étaient limitées, à savoir le spectre des fréquences de diffusion.
Je suggère qu’à la base de ces justifications repose le sentiment que la réglementation gouvernementale a pour objectif d’assumer la responsabilité sociale ou "civique" du contenu de la radiodiffusion, ainsi formulée dans la charte de la BBC qui vise à "informer", à "éduquer" ainsi qu’à "distraire" le public.
Les gouvernements ont reconnu l’influence considérable de la radiodiffusion sur la société en tant que phénomène de masse, et l’ont de plus en plus pris en charge comme leur responsabilité publique, et ce faisant, ils ont modifié la fonction de la réglementation pour tenir compte des problèmes actuels – la qualité du contenu et le besoin de recevabilité en matière de radiodiffusion, surtout lorsqu’il s’agit de la représentation de la violence et du sexe, de la promotion de la culture nationale, de l’éducation publique, du besoin d’information et de programmes de variétés.
Depuis 1986, dans des pays tels que le Canada et l’Australie, les gouvernements ont reconnu ce nouveau modèle civique de radiodiffusion en restructurant le cadre de réglementation afin d’encourager des formes d’autorégulation. Là où l’instance de réglementation peut intervenir si la l’industrie fait défaut, le système est plus précisément décrit comme une "co-régulation" et c’est ce qui est à la base du modèle australien pour la radiodiffusion.
Cette allocution traite donc de l’expérience australienne en particulier comme un cas typique de la radiodiffusion en général, et examine comment les changements dans l’histoire de la radiodiffusion australienne de 1932 à 1999 marquent une évolution d’un système régulateur gouvernemental vers un système co-régulateur basé sur des consultations. Ils reflètent aussi un changement fondamental de perception allant des questions relatives au bien et à la propriété publique à des questions de promotion et de protection de l’intérêt public et de la culture nationale. Mon argument est que le plus grand défi pour la co-réglementation australienne, de même que pour d’autres systèmes de co-réglementation et d’auto-réglementation à travers le monde, consiste en une défense vigoureuse de l’intérêt public et de l’identité culturelle face à la pression de l’industrie pour mettre à l’écart les questions de ce genre.
Ce défi s’applique à la perfection au cas d’Internet, qui devrait à mon avis être assujetti à des formes d’auto ou de co-réglementation similaires à celles de la radiodiffusion. À l’opposé des cadres régissant la réglementation des médias traditionnels, l’Internet requiert une législation dont la capacité serait d’imposer des normes nationales de manière efficace en même temps que de développer des normes à un niveau international. Il s’avère donc qu’il existe un besoin de coopération internationale important dans le but de créer des liens technologiques et législatifs afin de considérer la nature transnationale de l’Internet et les nombreuses notions divergentes quant à l’intérêt public qu’il engendre en tant qu’environnement international.
Les approches régulatrices sur lesquelles je me penche en Australie, au Canada et au Royaume-Uni cherchent à exprimer un équilibre entre d’une part la libre expression et d’autre part le droit des communautés à décider de leur intérêt local et national. Ma conclusion est qu’une telle approche, se basant sur une coopération étroite entre l’industrie et l’intérêt public, représente une alternative vibrante et démocratique allant à l’encontre du modèle américain où toute discussion de réglementation est dominée par le lobby de la libre expression au détriment de l’intérêt public en général.
